Avocat droit des successions à Roubaix

Le rôle de l’avocat dans le règlement de la succession

Lorsque vous êtes concerné par une succession, de nombreuses questions se posent quant à votre situation d’héritier, quant au patrimoine à déterminer, quant aux opérations à engager. Maître Anne-Sophie Luez, votre avocat en droit des successions basé à Roubaix près de Tourcoing, intervenant en droit de la famille, vous assiste aux côtés du notaire dans le règlement de tous les aspects de la succession.

Votre avocat vous conseille avec le notaire lors de l’ouverture de la succession

Dès l’ouverture de la succession, le notaire intervient pour établir l’acte de notoriété. Il s’agit de déterminer la dévolution de la succession, c'est-à-dire répertorier les descendants, les ascendants, les collatéraux, le conjoint survivant et les tiers légataires qui sont concernés par la succession. En second lieu, les héritiers doivent opter vis-à-vis de la succession, c'est-à-dire choisir entre l’acceptation pure et simple (qui suppose le risque de supporter les dettes si la succession est déficitaire), la renonciation (quand la succession paraît inévitablement déficitaire) et l’acceptation à concurrence de l’actif net, c'est-à-dire sous réserve de connaître la masse à partager. Votre avocat en droit des successions basé à Roubaix non loin de Tourcoing, vous aide à déterminer la meilleure option en fonction des circonstances.

Votre avocat vous assiste auprès du notaire pour la liquidation de la succession

Après l’ouverture de la succession démarrent les opérations de liquidation-partage, sous l’égide du notaire. Il s’agit d’établir la masse à partager, c'est-à-dire déterminer l’actif, dont toutes les composantes doivent être évaluées (immeubles, véhicules, comptes bancaires …) et le passif (les dettes successorales) afin de déterminer l’actif net qui sera à partager. Il faut ensuite déterminer les droits de chaque héritier en fonction de son statut : héritier réservataire (les descendants et le conjoint par l’usufruit) ou bénéficiaire de la quotité disponible par testament, legs, donation. Maître Anne-Sophie Luez, votre avocat en droit des successions intervenant sur Roubaix et à travers la métropole lilloise (Tourcoing, Wattrelos, ...), intervient aux côtés du notaire dans le cadre des opérations de liquidation-partage.

Votre avocat vous représente face aux conflits de succession

Les successions génèrent souvent des conflits ou litiges entre héritiers, notamment lorsque certains héritiers ont dissimulé des donations dont ils ont bénéficié, ou des biens du défunt qu’ils se sont appropriés. C’est ce qu’on appelle le recel successoral. Des conflits peuvent également apparaître lorsqu’un héritier a été privilégié par rapport aux autres par le biais d’une assurance vie qui échappe aux droits de succession.  Maître Anne-Sophie Luez, votre avocat au barreau de Lille intervenant en droit successoral, maitrise les procédures devant le tribunal de grande instance.

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Avocat installé à Roubaix, Maître Anne Sophie Luez vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions compétentes en matière du droit du travail et du dorit de la famille. Faites appel à votre avocat à Roubaix.