Avocat rupture conventionnelle Roubaix

Le rôle de l’avocat dans la rupture conventionnelle et la transaction

La rupture du contrat de travail ne prend pas toujours la forme d’une démission ou d’un licenciement mais peut se dérouler amiablement, d’un commun accord. Maître Anne-Sophie Luez, votre avocat au barreau de Lille, intervient à vos côtés dans la négociation et le déroulement d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction.

Votre avocat vous conseille dans la négociation d’une rupture conventionnelle

Lorsqu’une rupture conventionnelle du contrat de travail est envisagée, des pourparlers s’engagent entre l’employeur et le salarié. L’avocat a un rôle de conseil dans la phase de négociation qui permet de déterminer les conditions de la rupture, et notamment l’indemnité de rupture conventionnelle, qui est au minimum égale à l’indemnité de licenciement mais peut être beaucoup plus élevée si les circonstances le justifient.

Votre avocat vous assiste dans la procédure de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit suivre un processus très rigoureux. Après la signature de la convention, les parties (le salarié et l’employeur) bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours. Puis, en l’absence de rétractation, la convention est soumise à l’homologation de l’administration (la DIRECCTE). Maître Anne-Sophie Luez, votre avocat au barreau de Lille, intervient dans la préparation des actes et veille au respect des délais.

Quelle différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ?

La rupture conventionnelle est encadrée dans une procédure très stricte tandis que la transaction est plutôt un mode de règlement amiable d’un litige. Ainsi, après le prononcé d’un licenciement, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’une transaction pour éviter une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. Votre avocat à Roubaix a un rôle essentiel dans la rédaction d’une transaction, qui est un acte ayant la même force qu’une décision judiciaire.

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Avocat installé à Roubaix, Maître Anne Sophie Luez vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions compétentes en matière du droit du travail et du dorit de la famille. Faites appel à votre avocat à Roubaix.