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Votre avocat en droit du travail à Roubaix vous avertit sur les nuances de la règle «  à travail égal, salaire égal »

Le 14 octobre 2016
Votre avocat en droit du travail à Roubaix vous avertit sur les nuances de la règle «  à travail égal, salaire égal »
Le principe "à travail égal, salaire égal" consacré par le droit du travail oblige l'employeur à assurer la même rémunération aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale dans l'entreprise.

Mais des différences de rémunération sont considérées comme licites par la jurisprudence lorsqu'elles sont fondées sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire.

Il en va ainsi par exemple de la possession d'un diplôme que les autres salariés occupant le même poste n'ont pas, des qualités professionnelles du salarié, de la pénurie de candidats à une fonction, de l'ancienneté du salarié ...

Mais récemment, la Cour de cassation a admis que la disparité du coût de la vie entre des zones géographiques différentes constitue un critère objectif et pertinent propore à justifier une différence de rémunération entre salariés d'une même entreprise (cass soc 14 sept. 2016 n°15-11.386).

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