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Votre avocat en droit du travail à Roubaix vous explique les apports de la nouvelle loi du travail.

Le 19 août 2016
Votre avocat en droit du travail à Roubaix vous explique les apports de la nouvelle loi du travail.
La loi travail, ou loi "EL KHOMRI" modifie de nombreuses dispositions du code du travail. Les principale mesures concernent :

- la négociation collective : l'articulation entre les différents niveaux d'accords est redéfinie (accord de branche, accord de groupe, accord d'entreprise, accord d'établissement ...)

- les règles sur la représentation du personnel sont modifiées pour favoriser l'exercice du droit syndical (augmentation du crédit d'heures notamment)

- en matière de durée du travail, tout est réécrit. Notamment, l'accord d'entreprise prime désormais sur l'accord de branche. Le régime des forfaits en jours est renforcé par l'apport de nouvelles clauses obligatoires.

- les dispositions relatives à la santé au travail, et notamment aux visites auprès du médecin du travail sont réformées en profondeur, notamment en ce qui concerne la constatation de l'inaptitude physique par le médecin du travail?

- la liste des causes justifiant un licenciement économique est complétée et encadrée.

Maître Anne-Sophie LUEZ, votre avocat en droit du travail, est à votre disposition pour vous expliquer plus en détail les différents aspects de cette loi qui a fait couler beaucoup d'encre ...
Domaines de compétences

Avocat installé à Roubaix, Maître Anne Sophie Luez vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions compétentes en matière du droit du travail et du dorit de la famille. Faites appel à votre avocat à Roubaix.